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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle)


La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.