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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 relatif à la gestion automatisée des dossiers d'aide juridictionnelle)


L'arrêté du 25 septembre 1996est modifié comme suit :
1° A l'article 5, la référence : « articles 34 et suivants » est remplacée par la référence « article 39 et suivants » ;
2° A l'article 6, les mots : « du second alinéa de l'article 26 » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article 38 » ;
3° A l'article 8, les mots : « du tribunal de grande instance siège du bureau d'aide juridictionnelle » sont remplacés par les mots : « de la juridiction ».