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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires.
2. Mmes Véronique Borzeix et Nathalie Guesdon, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.