La cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Au 2° de l'article L. 5134-3, les mots : « les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte » ;
2° Au 12° de l'article L. 5141-16, les mots : « aux départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte » ;
3° Le 3° de l'article L. 5521-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Au 2° de l'article L. 5134-3, les mots : “ en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna ”. »