Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte)
Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte)
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.