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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte)


Au troisième alinéa du 1° du V de l'article L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte », sont insérés les mots : « et du complément de ressources prévu à l'article 35-1 de la même ordonnance ».