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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime)


Dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, il est ajouté une septième ligne rédigée comme suit :


7. Diplôme de capitaine 3000 délivré dans les conditions de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000

Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 8° de l'article 14.