Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :


RÉGION

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

COEFFICIENT STABILISATEUR

Grand-Est

Alsace

92,36 %

Champagne-Ardenne

92,36 %

Lorraine

92,36 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

92,36 %

Limousin

92,36 %

Poitou-Charentes

92,36 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

92,36 %

Rhône-Alpes

92,36 %

Normandie

Basse-Normandie

92,36 %

Haute-Normandie

Sans objet

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

92,36 %

Franche-Comté

92,36 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

92,36 %

Midi-Pyrénées

92,36 %

Hauts-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Sans objet

Picardie

Sans objet

Bretagne

Bretagne

92,36 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

92,36 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

92,36 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

92,36 %