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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Alexandre Bouquet, directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Bertrand Godefroy, attaché principal d'administration, adjoint au directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Noëllie Coffin, attachée d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Pascale Baranger, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.