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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours