Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-456 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-358 modifiée du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence)

L'annexe de la décision n° 2012-358 modifiée du 10 mai 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.