Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-454 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2010-839 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie)

La présente décision sera notifiée à la commune de Poix-de-Picardie (Somme) et publiée au Journal officiel de la République française.