Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-450 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.