Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-449 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns, Pic de la Sagette)

L'annexe de la décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.