Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-448 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2012-87 du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir))

La présente décision sera notifiée à la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) et publiée au Journal officiel de la République française.