Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-447 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gourette)

L'annexe de la décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 est remplacée par l'annexe de la présente décision.