Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-446 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes)

La présente décision sera notifiée à la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) et publiée au Journal officiel de la République française.