Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-445 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains)

La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) et publiée au Journal officiel de la République française.