Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-444 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Ceps))

La présente décision sera notifiée à la commune de Roquebrun (Hérault) et publiée au Journal officiel de la République française.