Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-443 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné))

La présente décision sera notifiée à la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) et publiée au Journal officiel de la République française.