Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-442 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois)

L'annexe de la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.