Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-441 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges))

L'annexe de la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 susvisée est complétée par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD7.