Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-440 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard))

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.