Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-440 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard))

L'annexe de la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.