Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-435 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube))

Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.