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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-434 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-434 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie)


Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.