Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-433 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord)

L'annexe de la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.