Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-432 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.