Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-432 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis)

L'annexe de la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.