Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-431 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire))

L'annexe de la décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.