Articles

Article AUTONOME (Décret du 17 juillet 2017 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Décret du 17 juillet 2017 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
Mme Le Barbier (Muriel), maître de conférences, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2018.
Mme Marc (Emmanuelle), professeur agrégée, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2018.
M. Sabatier-Raffin (Pascal), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2018.