1. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au chef du bureau « gestion des corps » ;
c) M. le commissaire en chef de 2e classe Thomas Gauthier, au sein du bureau « gestion des corps », à compter du 28 août 2017.
3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur « métiers », jusqu'au 31 août 2017 ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers », à compter du 1er septembre 2017 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », jusqu'au 31 août 2017 ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », à compter du 1er septembre 2017.
4. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'analyse et de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « organique » :
a) M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur « organique » ;
b) Mme Sylvie Candas, administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique ».
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères :
a) M. le commissaire général de 2e classe Christian Pitiot, sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur « métiers », jusqu'au 31 août 2017 ;
c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers », à compter du 1er septembre 2017.