Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2017 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Life for Paris », dont le siège social est situé à la maison des associations du 11e arrondissement, 8, rue du Général-Renault, 75011 Paris.