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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes (au centre de détention de Casabianda) et d'une régie d'avances et de recettes (au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle) auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes (au centre de détention de Casabianda) et d'une régie d'avances et de recettes (au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle) auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909))


Il est institué, auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), une régie de recettes, installée au sein des ateliers du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) et au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle, et chargée de l'encaissement au comptant des recettes provenant de la vente des produits des ateliers du centre de détention de Casabianda.