Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran)

Notification de l'arrêté.
Le présent arrêté est adressé à chacune des communes mentionnées à l'article 4 conformément à l'article R. 555-53 du code de l'environnement.
Une copie du présent arrêté est également notifiée au transporteur.