Nature et caractéristiques du gaz.
Le gaz naturel ou assimilé est livré aux points d'entrée du réseau par les fournisseurs de gaz autorisés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.
Le pouvoir calorifique supérieur du gaz transporté, mesuré à pression constante, eau condensée, rapporté au mètre cube de gaz mesuré sec, à la température de 0 degré Celsius et sous une pression de 1,013 bar, est compris entre 10,4 et 12,8 kWh/Nm3. En cas de circonstances exceptionnelles, et pour une durée limitée, la limite inférieure pourra être abaissée à 9,3 kWh/Nm3.
Le gaz naturel transporté est conforme aux prescriptions techniques élaborées en application de l'article R. 433-14 à R. 433-19 du code de l'énergie et sa composition sera telle qu'elle ne puisse entraîner d'effets dommageables sur les canalisations.