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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran)


Objet de l'autorisation.
Sont autorisées la construction et l'exploitation, par la société TIGF, pour le transport de gaz naturel ou assimilé entre Lussagnet (Landes) et Barran (Gers) conformément au dossier de demande d'autorisation transmis le 22 février 2016 ainsi qu'aux engagements pris par TIGF lors des différentes consultations, et au tracé reporté sur la carte à l'échelle 1/25 000e figurant à l'annexe I du présent arrêté, les ouvrages suivants :


- une nouvelle canalisation DN 900 Lussagnet - Barran d'environ 61,8 km entre Lussagnet et Barran avec un diamètre nominal DN 900 et une pression maximale de service (PMS) de 85 bars relatifs ;
- dans l'enceinte du périmètre extérieur clôturé du centre de stockage de Lussagnet, les nouvelles installations annexes suivantes :
- la modification de l'Interconnexion Transport Lussagnet ;
- le nouveau poste de sectionnement Lussagnet Départ Midi, constituant le point kilométrique de départ (Pk 0) de la canalisation DN 900 Lussagnet - Barran ;
- les canalisations en DN 800 et DN 600 assurant la liaison entre le nouveau poste de sectionnement Lussagnet Départ Midi et l'Interconnexion Transport Lussagnet d'une part, et le centre de stockage d'autre part ;
- le nouveau poste de sectionnement de Sion au point kilométrique Pk 20,18 (environ) ;
- le nouveau poste de sectionnement de Castillon-Debats au point kilométrique Pk 40,49 (environ) ;
- la modification du poste de sectionnement de Barran au point kilométrique Pk 61,79 (point kilométrique d'arrivée de la canalisation DN 900 Lussagnet - Barran).


La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article.
En particulier, le projet a fait l'objet d'une autorisation de défrichement et d'une dérogation aux titres des espèces protégées.