Le I de l'article R. 322-30 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les dénominations : « régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie » sont remplacées par la dénomination : « région Hauts-de-France » ;
2° Au 2°, les dénominations : « régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacées par la dénomination : « région Normandie » ;
3° Au 4°, les dénominations : « régions Poitou-Charentes et Aquitaine » sont remplacées par la dénomination : « région Nouvelle-Aquitaine » ;
4° Au 5°, la dénomination : « Languedoc-Roussillon » est remplacée par la dénomination : « Occitanie » ;
5° Les 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° Le conseil des rivages français d'Amérique (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
« 8° Le conseil des rivages français de l'océan Indien (La Réunion et Mayotte) ; ».