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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral)


A l'article R. 322-2:
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un document stratégique d'intervention à long terme. » ;
2° Au premier alinéa devenu le deuxième, après les mots : « compte tenu de la réglementation en vigueur, » sont insérés les mots : « de sa stratégie d'intervention à long terme ».