Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-AG-08 du 16 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK)
La présente décision sera notifiée à l'association Karata et publiée au Journal officiel de la République française.