Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-AG-07 du 16 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Méga FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Méga FM et publiée au Journal officiel de la République française.