Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.