Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-AG-10 du 27 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Zouk Communication et publiée au Journal officiel de la République française.