Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d'alerte)

L'auteur du signalement est informé dans un délai de deux mois des suites réservées à sa démarche par le président de l'Agence.