Articles

Article AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté

OBJET DES MARCHÉS

DÉLÉGATAIRE

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Régiment du service militaire adapté de Martinique.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Tanguy EON-DUVAL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Marie-Charlotte REGNIE, directrice administrative et financière.
Capitaine Julien BEAUSSART, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services :
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Colonel Sébastien PELISSIER, chef de corps.
Lieutenant-colonel Sébastien BARTIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Alain MONSERGENT, directeur administratif et financier.
Capitaine Philippe CARRERA, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Philippe BOYER-VIDAL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Arnaud COURTOT, commandant en second.
Commissaire principal Franck BRAULT, directeur administratif et financier.
Lieutenant-colonel Paul CARTON, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guyane.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Stéphane FONTAINE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Michel VERA, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Mélanie PETER, directrice administrative et financière.
Capitaine Jérôme SALLOT, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Christian GUILHE la COMBE de VILLERS, chef de corps.
Commandant Eric HUSS, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Abdelkader AOUFI, directeur administratif et financier.
Capitaine François-Xavier MERCERON, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Sandrine ATTIA, cheffe de corps.
Lieutenant-colonel Olivier ROMAIN, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Stéphane LAURENT, directeur administratif et financier.
Lieutenant Jean-Noël DIEULANGARD, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.

1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.

Lieutenant-colonel Dominique BONTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Michel GASTON, directeur administratif et financier.
Ingénieur principal Jean-François HANTZ, directeur travaux infrastructures.

Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
- 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux

1. Marchés de fournitures et de services.

Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement.

Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 25 000 euros HT.