Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article 4 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.