Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
La présente décision abroge et remplace la décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le 1er août 2017.