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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés)


L'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.