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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime)


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE


FLOTTE CONCERNÉE
ZONES DE PÊCHE
MÉTIERS
ESPÈCES CIBLÉES

Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres
Méditerranée
Sennes (PS)
Thons rouge (BFT)

Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres
Méditerranée
Lamparos (LA)
Anchois
Sardines

Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètres
Toutes façades
Pêche sous-marine
Oursins
Coquilles Saint-Jacques
Ormeaux
Corail