Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale)

Les alinéas numérotés 3,4 et 5 et la première phrase du dernier aliéna de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont supprimés.